Constat d'huissier

Véritables “photographies” juridiques d’un état factuel à un état déterminé, les constats d'huissier sont vos meilleurs moyens de preuve. En effet, ils ont une force probante très importante puisqu’ils font foi jusqu’à inscription de faux.

 

Véritable document reconnu par les tribunaux et les administrations, le constat d'huissier vous permettra de prévenir un litige. Il s'agit de la preuve optimale pour vous et reconnue en tant que telle, devant les tribunaux.

 

Mélanie Gillier et Cindy Schmitt sont en effet en mesure d’établir des constats d'huissier de toute nature sur support papier, accompagnés si besoin de clichés photographiques et/ou de diverses pièces à savoir croquis, plans ou encore sous format vidéo.

Pour les professionnels et les particuliers

Constats sur-mesure pour les professionnels  

L’office de justice SCP Gillier et Schmitt propose de dresser des constats sur-mesure pour les professionnels, tels que :

 

-          Constat de grève

-          Constat d'absentéisme salarié

-          Constats de réception de livraison  

-          Constat Internet

-          Constat SMS ou message téléphonique

-          Constat d’affichage de permis de construire

-          Constat avant travaux

-          Constat d’avancement de travaux

-          Constat de destruction de stock

-          Constat de réception, d’abandon ou de retard de chantier par un sous-traitant

-          Constat de malfaçons

Constats personnalisés pour les particuliers 

Un particulier non expérimenté peut se retrouver dépassé par les complications. Le panel de constat proposé par l’office de justice SCP Gillier et Schmitt, vous permet de garantir vos intérêts concernant le :

 

-          Constat de troubles du voisinage

-          Constat d’état des lieux d’entrée ou de sortie

-          Constat Internet

-          Constat d’affichage de permis de construire

-          Constat avant travaux

-          Constat de dégâts des eaux

-          Constat après travaux

-          Constat d’adultère

-          Constat d’occupation illicite

-          Constat d'abandon du domicile conjugal

-          Constat SMS, messages vocaux sur répondeur

-          Etc.

Le constat permet de figer une situation entre les parties. 

Elle est une véritable arme de prévention pour celui qui souhaite se protéger en cas de difficulté. 

Ex: L'Entreprise de construction qui reprendra un chantier à la suite d'un abandon de chantier d'un précédent intervenant. 

Il est une véritable preuve pour celui qui souhaite agir en justice.

Ex: Le propriétaire qui souhaite réclamer à l'ancien locataire, la remise en état de son logement. L'état des lieux de sortie dressé par l'Huissier de justice s'avère dans ce cas indispensable.

Le constat vidéo peut être un atout dans la constitution d'un moyen de preuve, et ce, plus que la photographie. De plus en plus de professionnels le demandent.

Des arrêts sur image peuvent être réalisés si besoin.

Zone d'intervention : Vos huissiers de Justice interviennent pour vos constats à Uzès, Nîmes et Alès dans le département du Gard et dans toute la France.