Execution forcée
L’Étude d’huissiers de Justice SCP Gillier et Schmitt vous propose une expertise avérée dans le domaine d’exécution forcée des jugements.
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Le recouvrement amiable a échoué et votre débiteur n’a pas payé ? Vous avez un jugement en votre faveur mais votre débiteur ne s’est pas exécuté ?
L’exécution forcée des décisions de justice ou des actes notariés, est une activité monopolistique de l’huissier de Justice qui est le seul qualifié pour cette mission, et l’acteur de ce recouvrement judiciaire.
Exemple de missions
Après obtention d’un titre exécutoire comme la requête en injonction de payer, l’assignation ou encore la délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision, vos huissiers de Justice Mélanie Gillier et Cindy Schmitt sauront engager les mesures suivantes :
- La saisie-vente des biens meubles
- La saisie du véhicule automobile
- La saisie des rémunérations
- La saisie revendication
- La saisie immobilière
- La saisie des biens incorporels
- L’expulsion
- La saisie-attribution
Zone d'intervention : Mélanie Gillier et Cindy Schmitt sont compétentes dans tout le ressort de la Cour d'appel de Nîmes (Gard, Vaucluse, Ardèche et Lozère).