Rédaction d'actes

Baux commerciaux, d’habitation, protocole d’accord transactionnel et bien d’autres, l’Etude d’huissiers de Justice, basée à Uzès près de Nîmes dans le Gard, intervient sur de nombreux aspects en lien avec la loi  notamment dans la rédaction complète de tous vos actes sous seing privé.

Domaines d'interventions

Dans le cadre de leur activité, Mélanie Gillier et Cindy Schmitt sont juridiquement responsables des actes qu’elles signent et délivrent. De ce fait, tout acte qu’elles rédigent ou signifient, est systématiquement relu, contrôlé et vérifié dans sa globalité.

Réactives et expérimentées, vos huissiers de Justice sont en mesure de procéder à la rédaction de divers actes liés aux :

 

-          Baux locaux professionnels, commerciaux, industriels ou encore d’habitation

-          Demandes de déspécialisation

-          Cessions ou délégations de créances

-          Reconnaissances de dettes

-          Cautionnements

-          Déclarations de créance en cas de liquidation judiciaire

-          Congés

-          Demandes de renouvellement de bail

-          Protocoles d’accord ou transactionnels

-          Règlements des jeux-concours

-          Etc.

Zone d'intervention : Cette prestation est assurée sur rendez-vous à l'office, aussi en visioconférence.